CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

Sommaire :

 

1.    Mentions préliminaires

a)    Mentions légales

b)    Objet.

c)    Acceptation des conditions générales.

2.    Préambule.

3.    Espace personnel.

a)    Création de l’espace personnel.

b)    Fonctionnement.

c)    Mot de passe.

4.    Commandes.

a)    Impératifs techniques.

b)    Mineurs.

c)    Processus de commande

Généralités.

d)    Prix – paiement.

Paiement à l'acte

Abonnements.

5.    Prestation du service.

a)    Rupture anticipée du contrat d’abonnement.

b)    Licence d’utilisation des Services.

6.    Dispositions relatives aux droits du consommateur.

a)    Service clientèle.

b)    Droit de rétraction.

7.    Publication d’un profil public.

8.    Participation au forum.

9.    Contributions.

10.    Messagerie Interne.

11.    Newsletter de l’éditeur.

12.    Newsletters des partenaires.

13.    Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978.

a)    Généralités – Finalité – Durée.

b)    Droit d’accès, de rectification et de suppression.

c)    Adresse IP.

14.    Mentions relatives à la collecte de « cookies ».

a)    Généralités – Finalité – Durée.

a)    Droit d’opposition à l’implantation du cookie

b)    Suppression des cookies.

15.    Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

16.    Article 7 : Engagements des utilisateurs.

17.    Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

18.    Modification des conditions générales.

19.    Droit applicable et juridictions compétentes.

20.    Règlement amiable des litiges.

21.    Divisibilité.

22.    Non renonciation.

1.    Mentions préliminaires

a)    Mentions légales

Le présent site est édité par la société Reyso Network (ci-après « l’éditeur »), SARL au capital de 5000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Villeneuve le roi sous le numéro d’identification 788 796 480 R.C.S. CRETEIL, et dont le siège social est sis BAT A - 6 RUE DU MARECHAL DE TURENNE, 94290 Villeneuve le Roi, propose des crédits (les « Points ») donnant accès à des services payants de téléchargements de produits pour téléphones mobiles ou terminaux assimilés (points, logos, sonneries, images fixes ou aminées, vidéos, jeux, applications) : les « Services ».

L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@vospsychologues.com.

 
N° de TVA intracommunautaire : FR 53 788796480. 


Le présent site est hébergé par Online dont le siège social est établi BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE, et joignable par téléphone au numéro suivant :  01 73 50 31 75.


Le directeur de la publication et responsable de la rédaction du présent site est Monsieur Borey SOK.

 

b)    Objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute âgé d’au moins 18 ans et majeur selon les lois en vigueur dans son pays.

Il consiste en un réseau social d’entraide permettant aux internautes inscrits (ci-après « les utilisateurs » ou « les membres ») de parler de leurs problèmes sentimentaux ou de donner leurs opinions sur les problèmes des autres. Il permet ainsi aux utilisateurs de publier gratuitement des questions et des réponses et de souscrire à des options de mise en avant (remontée de la question en tête de liste, mise à la une et logo « urgent ») à titre onéreux. Les utilisateurs ont également la faculté de souscrire à un abonnement leur permettant de bénéficier de différents services premium (chat, recherches multicritères etc.).

c)    Acceptation des conditions générales

L’utilisation des services proposés sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. ».

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables.

Les utilisateurs des Services sont par ailleurs invités à se reporter aux conditions de vente de leur opérateur de téléphonie mobile et de leur fournisseur d’accès à Internet.

L’Editeur se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes CGV. Les utilisateurs sont dès lors invités à les consulter régulièrement sur les Sites afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.

 

2.    Préambule

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site, les utilisateurs s’engagent par ailleurs et sans aucune limite ni réserve à :

  • utiliser les services fournis par l’éditeur en bon père de famille,
  • ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres membres,
  • respecter les droits des tiers,
  • ne pas utiliser les services du site à des fins commerciales ou publicitaires,
  • respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,
  • ne pas tenir, par l’une quelconque des interfaces mises à leur disposition par l’éditeur, de propos racistes, mensongers, diffamants, dénigrants contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.

L’utilisation du service par les membres se fera sous leur seule et entière responsabilité.

Les utilisateurs restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte personnel, sur leur profil public ou échangées dans le cadre de l’utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.

Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre de l’utilisateur qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.

3.    Espace personnel

a)    Création de l’espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à l’utilisation des services proposés sur le présent site et à la souscription à une offre payante.

A cette fin, l’utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles le concernant. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression de l’espace personnel.

Certaines informations seront indispensables pour la création de l’espace personnel et la validation des présentes conditions. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de l’éventuelle commande.

b)    Fonctionnement

Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, d’utiliser les services gratuits du site et de souscrire aux services payants (options de mise en avant et abonnement) de l’éditeur.

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant qu’un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. 


L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement de ce fait. 

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

c)    Mot de passe

Lors de la création de l’espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace du membre et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

4.   Commandes

 

a)    Impératifs techniques

Pour pouvoir acheter les points proposés dans le cadre des Services et selon le moyen de paiement sélectionné, le téléphone mobile de l’utilisateur doit être configuré pour recevoir des messages WAP et la box Internet de l’utilisateur doit fonctionné pour permettre une navigation sur Internet et la réception de message électronique (email). La majorité des téléphones mobiles  et des box Internet récents sont ainsi configurés par défaut. Toutefois, en cas de doute, l’utilisateur est invité à se reporter à la rubrique "Compatibilités" du site pour s'assurer de la comptabilité de son terminal mobile.

 

L’utilisation des Services implique que :

  • L’utilisateur se conforme aux conditions d’utilisation de son téléphone mobile ou de son fournisseur d’accès à Intenret (voir conditions constructeur et/ou opérateur), lequel doit être compatible pour recevoir des messages (SMS) ou message électronique (email).

  • L’utilisateur se trouve dans une zone de couverture correspondant à son opérateur de téléphonie mobile opérant en France métropolitaine ou fournisseur d’accès Internet.

Par conséquent, l’Editeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées au non respect par les utilisateurs des présentes conditions.

A cet égard, les utilisateurs sont informés qu’en cas d’erreurs de leur part, les prix des Services leur seront facturés, y compris si leur téléphone mobile n’est pas compatible avec les Services sélectionnés.

L’Editeur s'engage à assurer la délivrance des produits commandés dans le cadre des Services. Néanmoins, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des délais ou des échecs de transmission des produits commandés liés à des perturbations des réseaux des opérateurs de téléphonie mobile ou des fournisseurs d’accès à Internet. Notamment, l’Editeur ne peut pas garantir aux utilisateurs un quelconque délai de réception ou la bonne réception des produits transmis via ces réseaux.

 

b)    Mineurs

 

L’accès aux Services payants est réservé aux personnes majeures. Les mineurs sont admis à utiliser les Services à condition qu'ils en aient préalablement obtenu l'autorisation de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale).

Il est rappelé qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de surveiller l’utilisation faite des Services par leur(s) enfant(s). Toute utilisation des Services par un mineur implique que ce dernier a obtenu cette autorisation préalable. L’Editeur se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment.

 

c)    Processus de commande

 

Généralités

L’utilisateur devra, avant toute tentative d’achat ou de téléchargement, impérativement s’assurer qu’il :

  • dispose d’un abonnement valide ou de crédits prépayés permettant d’acheter les contenus et d’accéder à l’Internet mobile (WAP) ou Internet fixe souscrit auprès de son opérateur mobile (« Opérateur Mobile») ou son fournisseur d’accès à Internet (« FAI »);
  • a paramétré son téléphone portable (dénommé ci-après « Portable ») ou son ordinateur afin d’accéder à Internet mobile ou Internet fixe;

  • est connecté à Internet mobile ou fixe via le réseau de son Opérateur Mobile ou de son FAI.

Afin de souscrire à un abonnement ou à une option de mise en avant de leur annonce, les internautes devront cliquer sur le bouton prévu à cet effet.

Les internautes seront alors redirigés sur une page sur laquelle ils auront la faculté de vérifier la nature du service qu’ils auront choisi et pourront vérifier son prix unitaire ainsi que le prix global de la souscription. Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent.

 
Si leur souscription leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.

 
Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. 


Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai raisonnable.
De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de sa souscription et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives aux services souscrits, à leur exécution, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.

 

d)    Prix – paiement

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la souscription et ne portent pas effet pour l’avenir.

L’internaute peut passer commande sur le présent site et effectuer son règlement par carte bancaire, Paypal, Internet + box, Internet + mobile, chèque libellé à l’ordre Reyso Network, Audiotel et SMS surtaxé.

Paiement à l'acte

Pour procéder au téléchargement l’utilisateur devra respecter les étapes suivantes selon le canal de distribution et de facturation qu’il aura choisi :

Paiement à l’acte par SMS+


  • Etape 1 : sélectionner un contenu à télécharger et noter sa référence.
  • Etape 2 : envoyer depuis son Portable un SMS surtaxé (SMS+) contenant la référence du produit à télécharger au numéro court SMS+ indiqué.
  • Etape 3 : éventuellement recevoir un message en provenance du numéro court SMS+ sur son Portable et suivre les instructions qui s’y trouvent en répondant par un SMS non surtaxé contenant les trois premiers caractères de la marque commerciale de son Portable.
  • Etape 4 : recevoir un message en provenance du numéro court SMS+ sur son Portable et activer l’hyperlien qui s’y trouve afin de procéder au téléchargement du produit commandé et à sa sauvegarde via Internet mobile (coût de connexion en sus facturé par son Opérateur).

Le paiement effectué par SMS surtaxé apparaîtra sur la facture de son Opérateur Mobile.

 

Paiement à l’acte par Audiotel

  • Etape 1 : sélectionner un contenu à télécharger au sein d’une offre de l’Editeur et noter sa référence.
  • Etape 2 : composer le numéro Audiotel indiqué depuis son téléphone fixe ou portable.
  • Etape 3 : suivre les instructions du serveur vocal.
  • Etape 4 : recevoir un message sur son Portable et activer l’hyperlien qui s’y trouve afin de procéder au téléchargement du produit commandé et à sa sauvegarde via Internet mobile (coût de connexion en sus facturé par son Opérateur)

Le paiement effectué par Audiotel apparaîtra sur la facture de l’opérateur de téléphonie de l’utilisateur.

Paiement à l’acte par Internet+ (Web)

  • Etape 1 : sélectionner un contenu à télécharger dans un catalogue en ligne de l’Editeur.
  • Etape 2 : saisir son numéro de Portable dans le champ prévu à cet effet sur la page Web.
  • Etape 3 : l’utilisateur devra suivre les instructions de la page de paiement prévue à cet effet par son fournisseur d’accès à internet (FAI) et valider la commande sur la page de confirmation. Les identifiants fournis à l’utilisateur par son FAI sont nécessaires pour ce mode de paiement.
  • Etape 4 : recevoir un message sur son Portable et activer l’hyperlien qui s’y trouve afin de procéder au téléchargement du produit commandé et à sa sauvegarde via Internet mobile (coût de connexion en sus facturé par l’Opérateur).

Le paiement effectué par Internet+ apparaîtra sur la facture du FAI de l’utilisateur.

Paiement à l’acte par Internet mobile (Gallery, MPME)

  • Etape 1 : sélectionner un contenu à télécharger sur les pages d’un site mobile de l’Editeur (cout de connexion en sus facturé par l’Opérateur).
  • Etape 2 : valider la commande sur la page de paiement présentée par l’Opérateur Mobile.
  • Etape 3 : procéder au téléchargement et à la sauvegarde du produit commandé sur la page suivante du site mobile.

Le paiement effectué apparaîtra sur la facture de l’Opérateur Mobile de l’utilisateur.

 

Paiement à l’acte par carte bancaire avec Paybox

  • Etape 1 : sélectionner l'offre sur la page du site de l’Editeur.
  • Etape 2 : entrer ses coordonnées bancaires sur la page de paiement
  • Etape 3 : valider la commande sur la page de paiement

Le paiement effectué apparaîtra sur la facture envoyée sur l'email de l’utilisateur.

Abonnements

Pour s’abonner à un Service et ainsi procéder au téléchargement d’un nombre de produits déterminé (tel que précisé dans l’offre) au cours de périodes tacitement reconductibles ayant une durée déterminée dans l’offre, l’utilisateur devra respecter les étapes de souscription selon le canal de distribution et de facturation qu’il aura choisi (4.3.1).

La résiliation d’un abonnement s’opère selon les modalités décrites à l’article 4.3.2.

L’abonnement donne droit à l’utilisateur à un nombre déterminé de crédits (tel que précisé dans l’offre). Ces crédits sont consommables selon les modalités décrites à l’article 4.3.3.

Abonnement par SMS+ (MT Premium)

  • Etape 1 : sélectionner un contenu à télécharger et noter sa référence.
  • Etape 2 : envoyer un SMS non surtaxé contenant la référence du produit à télécharger (ou tout autre mot-clé indiqué sur l’offre de l’Editeur) au numéro court SMS+ indiqué depuis son Portable.
  • Etape 3 : recevoir un message en provenance d’un numéro court de son Opérateur Mobile sur son Portable et suivre les instructions qui s’y trouvent en répondant « OK » par un SMS non surtaxé afin d’accepter les termes de l’abonnement.
  • Etape 4 : recevoir un message en provenance de l’Opérateur Mobile sur son Portable confirmant l’abonnement de l’utilisateur.
  • Etape 5 : recevoir régulièrement un message en provenance du numéro court SMS+ de l’Editeur sur son Portable et activer le hyperlien qui s’y trouve afin de procéder au téléchargement des produits inclus dans l’abonnement et à leur sauvegarde via Internet mobile (coût de connexion en sus facturé par l’Opérateur Mobile).

Le paiement apparaîtra régulièrement sur la facture de l’Opérateur Mobile.


 

Abonnement par Internet+ (Web)


  • Etape 1 : sélectionner un contenu à télécharger dans un catalogue en ligne de l’Editeur.
  • Etape 2 : saisir son numéro de Portable dans le champ prévu à cet effet sur la page Web.
  • Etape 3 : l’utilisateur devra suivre les instructions de la page de paiement prévue à cet effet par son FAI et valider la commande sur la page de confirmation. Les identifiants fournis à l’utilisateur par son FAI sont nécessaires pour ce mode de paiement.
  • Etape 4 : réception régulière d’un message sur son Portable et activer l’hyperlien qui s’y trouve afin de procéder au téléchargement des produits inclus dans l’abonnement et à leur sauvegarde via Internet mobile (coût de connexion en sus facturé par l’Opérateur Mobile).

Le paiement effectué par Internet+ apparaîtra sur la facture du FAI de l’utilisateur.

Abonnement par Internet mobile (Gallery, MPME)

  • Etape 1 : sélectionner un contenu à télécharger sur les pages d’un site mobile de l’Editeur (cout de connexion en sus facturé par l’Opérateur).
  • Etape 2 : valider la commande d’abonnement sur la page de paiement présentée par l’Opérateur Mobile.
  • Etape 3 : procéder au téléchargement des produits inclus dans l’abonnement depuis le site mobile de l’Editeur et à leur sauvegarde sur le Portable.

Les paiements effectués apparaîtront sur la facture de l’Opérateur Mobile de l’utilisateur.

Paiement de l'abonnement par carte bancaire avec Paybox

  • Etape 1 : sélectionner l'offre sur la page du site de l’Editeur.
  • Etape 2 : entrer ses coordonnées bancaires sur la page de paiement
  • Etape 3 : valider la commande sur la page de paiement

Le paiement effectué apparaîtra sur la facture envoyée sur l'email de l’utilisateur.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le Crédit Lyonnais (LCL). En cas de paiement par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

En cas de paiement par chèque, les délais de mise à disposition des services commencent à courir qu’à compter de la date d’encaissement du paiement par l’éditeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

5.   Prestation du service

Les services sont présentés sur le site, dans la fiche descriptive de chaque offre .

Les services sont exécutés immédiatement à compter de la souscription auxdits services et au parfait encaissement des sommes correspondant à la commande.

a)    Rupture anticipée du contrat d’abonnement

La rupture anticipée du contrat d’abonnement pourra être demandée à tout moment par le client, sans avoir à se justifier d’un quelconque motif, moyennant un préavis un mois pour les contrats d’abonnement; il est alors entendu qu’il ne pourra prétendre à aucune indemnité ni aucun remboursement des sommes engagées.

Modalités de résiliation (voir aussi sur www.info-abo.fr)

Pour procéder à la résiliation de son abonnement, l’utilisateur devra respecter la méthode suivante selon le mode de facturation choisi lors de la souscription à l’abonnement :

  • Abonnement SMS+ (MT Premium) :
 L’utilisateur devra envoyer un SMS non surtaxé contenant « STOP » au numéro court SMS+ utilisé lors de la souscription de l’abonnement. A titre indicatif, ces numéros peuvent être les suivants : 88333, 88688, 88666, 88218, 88020.
  • Abonnement Internet+ (Web) :
 L’utilisateur devra utiliser le dispositif de gestion d’abonnements de son FAI via son portail Web (rubrique du type « Mes abonnements multimédias » ou équivalents).
  • Abonnement Internet mobile (Gallery, MPME) : 
L’utilisateur devra utiliser le dispositif de gestion d’abonnements de son Opérateur Mobile via son portail mobile ou en se rendant à la rubrique « Résiliation » du site mobile de l’Editeur, objet de l’abonnement.

L'éditeur se réserve quant à lui le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales, notamment, mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura porté des propos racistes ou contraire aux bonnes mœurs. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement de ce fait.

Utilisation des crédits dans le cadre des abonnements:

A la souscription puis à chacune de ses échéances (hebdomadaires ou mensuelles selon les cas), l’abonnement donne droit à l’utilisateur à un certain nombre de crédits (hors contenus offerts éventuels) consommables en utilisant les Fonctionnalités et mises en avant proposées par les Services.

La valeur des contenus exprimée en nombre de crédits est décrite sur les offres commerciales ainsi que directement sur les Services.

Selon les Services, ces crédits sont mis à disposition des utilisateurs dès leur facturation à l’échéance de la manière suivante :

  • soit par l’envoi d’un SMS pour les Services souscrits par Internet+ et par SMS+ MT Premium,
  • soit automatiquement sur les sites internet mobile (Services Gallery ou MPME).

Les crédits ont une durée de validité de 8 (huit) semaines (périodes de 7 jours) à compter de leur date de mise à disposition. A l’expiration de cette période, les crédits non utilisés ne seront plus valables. Les crédits ne sont en aucun cas remboursables.

b)    Licence d’utilisation des Services

L’Editeur accorde, à titre personnel, aux utilisateurs le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Services et les Points qu’ils ont achetés, à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que les Points, les Services et tout logiciel afférent, ainsi que leurs contenus et les marques de commerce afférentes, sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Les utilisateurs s'engagent à ne pas modifier, reproduire ni distribuer ces éléments. Il est interdit aux utilisateurs de copier, modifier, reproduire, décompiler ou désassembler les logiciels et contenus afférents aux Points et aux Services ainsi que de sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent à ces éléments.

L’autorisation de recharger son compte avec des Points concédée à l’Utilisateur en contrepartie de son paiement ne lui confère aucun titre ni droit de propriété. Cette autorisation est strictement limitée à un rechargement unique sur le compte Vospsychologues.com des utilisateurs.

Tout autre utilisation est expressément interdite, notamment toute reproduction partielle ou totale, traduction, modification, extraction ou réutilisation du contenu des Services.

6.   Dispositions relatives aux droits du consommateur

a)    Service clientèle

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 10H00 à 17H00, par courrier électronique à l’adresse suivante contact@vospsychologues.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Reyso Network, BAT A - 6 rue du Maréchal de Turenne, 94290 Villeneuve le Roi. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'efforcera d’apporter une réponse sous trois jours ouvrés.

b)    Droit de rétraction

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter du paiement des Services pour exercer sans pénalité et sans motif son droit de rétractation.

Néanmoins, en application de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Service aura commencé à être exécuté avant l’expiration du délai de sept jours francs.

L’exécution des Services débute dès que l’utilisateur commence à utiliser un Service de l’Editeur. A partir de ce moment, l’utilisateur ne peut plus obtenir de remboursement de la part de l’Editeur au titre du droit de rétraction, sauf cas de problème technique ayant empêché la livraison des produits commandés.

7.   Publication d’un profil public

Les membres se voient offrir la faculté de se constituer un profil public. Dans ce cadre, les membres pourront renseigner un certain nombre d’informations personnelles les concernant.

Il est expressément entendu que le membre, en décidant de souscrire aux services offerts par l’éditeur et en complétant la fiche relative à son profil public, reconnaît que ces données sont susceptibles d’être publiées sur le présent site et diffusées auprès de tous membres et visiteurs. Le simple fait de fournir ces informations et de compléter les champs de la fiche de création du profil constituera, pour le membre, son acceptation pleine et entière et une manifestation expresse de sa volonté de publier lesdites informations sur le présent site. 

L’éditeur ne garantit cependant pas la véracité, la probité ou l'honnêteté des informations données par les membres et ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre et se dégage de toute responsabilité suite à l'utilisation du service. 

Toutes les fiches de profil public pourront faire l’objet d’une modération de la part de l’éditeur ou de son équipe de modérateurs, sera en outre présent sur toute fiche un bouton permettant de signaler un contenu illicite, illégal ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

8.   Participation au forum

L’éditeur propose aux membres inscrits sur le présent site de participer à un forum consacré aux histoires amoureuses. 

Les sujets et messages postés sur le forum devront l’être en Français, selon un vocabulaire correct et non vulgaire. Les messages devront comprendre des formules de politesse et les membres s’abstiendront de proférer toute insulte ou menace.

Toute réponse apportée conseillant une pratique douteuse ou frauduleuse sera supprimée et le membre sera passible d’exclusion.

Les membres sont autorisés à faire des renvois vers d’autres sujets traitant des mêmes thèmes, ou vers des sites internet « officiels » à l’aide de « liens hypertextes ». Tout lien vers un site concurrentiel, promotionnel, pornographique ou vers un site non admis pourra être supprimé sans préavis ni indemnité. 

Le contenu des messages, des réponses et des contributions devra être strictement conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. L’utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers et à ne pas les citer, notamment en utilisant des termes plus génériques (voisin, patron, collègue ...). En effet, chacune des réponses pouvant être référencée par des moteurs de recherche, il est formellement interdit d'incriminer des sociétés ou des personnes sur ce site. 

Les messages publiés sur le forum le seront sous la responsabilité entière et exclusive de leurs auteurs. Ces derniers garantissent l’éditeur contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication d’un ou plusieurs messages sur le forum, quel que soit le fondement de cette action. 


L’éditeur se tient à la disposition de tout intéressé pour procéder à la modération des messages publiés sur le forum et notamment les supprimer dès lors qu’ils porteraient atteinte à une disposition législative ou réglementaire en vigueur, ou qu’ils seraient publiés en violation des droits des tiers.

9.   Contributions

Le membre, pour toute contribution mise en ligne, déclare être le propriétaire de tous les contenus associés et présentés et qu'ils sont libres de tous droits ou qu’il dispose de l'autorisation du titulaire de ces droits.

Le membre ne peut publier des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle et le droit à l’image d’autres personnes ; il s’engage ainsi à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.

Le membre dégage le site et son éditeur de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits ou de la violation d’une législation applicable. 


De même, l’éditeur se dégage de toute responsabilité quant à l’originalité des contributions, se fondant sur la bonne foi des contributeurs et sur la difficulté manifeste d’effectuer des contrôles en la matière. Néanmoins, si l'équipe des modérateurs venait à détecter ce genre d'abus, l'éditeur s'autorise à prendre les dispositions nécessaires de suppression ou de modification.

Les contributions, de même que les actions des membres (changement de staut, publication d’une histoire ou d’un  commentaire etc.) seront visibles des membres figurant dans leur liste d’amis. En souscrivant aux services de l’éditeur, les membres reconnaissent ainsi en être parfaitement informés et l’accepter sans réserve.

Les membres sont informés que l’éditeur du site peut choisir de mettre en avant leurs contributions sur la page d’acceuil du site. Leur auteur dispose bien évidemment de la possibilité de contacter l’éditeur afin de faire cesser ladite mise en avant.

10.               Messagerie Interne

Il sera mis à disposition des membres un service de messagerie privée interne. Ce système est uniquement réservé aux membres et le secret des correspondances lui sera applicable. Tout membre qui sera victime d’abus (spams, publicités non souhaitées ou autre) pourra en informer l’éditeur qui prendra toutes mesures utiles.

Le contenu des boîtes de réception et d’envoi ne font l’objet d’aucune garantie de conservation de la part de l’éditeur et il appartient donc aux membres de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ces contenus, quelle qu’en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait, en raison du caractère gratuit de ce service.

 

 

11.               Service coaching en ligne

Il sera mis à disposition des membres un service de coachingsystème est uniquement réservé aux membres et le secret des correspondances lui sera applicable.  L’éditeur qui prendra toutes mesures utiles contre tout membre qui sera à l'origine d’abus (spams, publicités non souhaitées ou autre).

Le contenu des boîtes de réception et d’envoi ne font l’objet d’aucune garantie de conservation de la part de l’éditeur et il appartient donc aux membres de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ces contenus, quelle qu’en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait, en raison du caractère gratuit de ce service.

 

12.               Newsletter de l’éditeur

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

13.               Newsletters des partenaires

Le membre ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du présent site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires.

Le membre dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d’informations) émises par les dits partenaires. A défaut, le membre dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs desdites newsletters (lettres d’informations). L’éditeur du présent site Internet ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters (lettres d’informations) envoyées par lesdits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par le membre. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter (lettre d’information).

14.               Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

a)    Généralités – Finalité – Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront ni utiliser les services proposés gratuitement par l’éditeur ni passer commande d’un abonnement ou d’une option de mise en avant.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect par l’éditeur de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. 

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum de six mois à compter de la suppression de l’espace membre, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

b)    Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@vospsychologues.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.


Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. 

Numéro de déclarant CNIL : 1593508

L’Editeur ne sera pas tenu de donner suite aux demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies (e-mail envoyés à des adresses inappropriées, SMS etc.).

Toute demande devra comporter les éléments suivants :


  • le nom du service concerné,
  • l'objet de la demande
,
  • le numéro, le réseau et le type de terminal de l’utilisateur tels qu’il a renseigné ces informations au moment de la souscription,
  • les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) de l’utilisateur
,
  • la date et l’heure de la commande
- le mode de paiement utilisé
,
  • un justificatif de connexion aux Services (ex : copie de la facture de l’opérateur de télécommunications mobiles ou du fournisseur d’accès à Internet),
  • un relevé d’identité bancaire.

Dans la mesure où sa demande sera fondée et comportera tous les éléments requis, l’utilisateur pourra prétendre au remboursement du prix TTC engagé au titre du Service défectueux, à l’exclusion de toute autre réparation de quelque sorte que ce soit.

Il est rappelé que les échecs de téléchargement dus à une mauvaise configuration du téléphone mobile ou du navigateur Internet de l’utilisateur ou à sa non-compatibilité avec les Services, ne feront l’objet d’aucun remboursement par l’Editeur.

c)    Adresse IP

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. 

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

15.               Mentions relatives à la collecte de « cookies »

a)    Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un an, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

b)    Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

c)    Suppression des cookies

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

16.               Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

L’Editeur s’engage, au titre d’une obligation de moyens, à rendre les Services accessibles en permanence, hors cas de force majeure ou cas fortuit, cas de maintenance correctives ou évolutives des Services.

L’Editeur n’apporte aucune garantie quant à la satisfaction des utilisateurs lorsque ces derniers ont recours aux Services.

L’Editeur n’encoure aucune responsabilité à l’égard des utilisateurs à raison des évènements suivants :

  • Utilisation incorrecte des Services par les utilisateurs.,
  • Difficultés d’accès aux Services en raison du non respect par les utilisateurs de leurs obligations,
  • Utilisation par les utilisateurs d’un téléphone mobile incompatible ou mal paramétré avec les Services ou leurs contenus,
  • Défaillance ou saturation des réseaux de télécommunications, notamment mobiles,
  • En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

En toute hypothèse, la responsabilité éventuelle de l’Editeur est strictement limitée aux dommages directs subis le cas échéant par les utilisateurs, à l’exclusion de tous dommages indirects (notamment la perte ou la détérioration de données) et ne saurait excéder le montant TTC du Service en cause.

Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition des utilisateurs sur le présent site le seront à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu à aucune obligation à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services. 

Au-delà d’une durée d’indisponibilité supérieure à une heure ininterrompue ou au delà de vingt-quatre heures non consécutives d’indisponibilité, survenue au cours du mois et imputable à l’éditeur, les clients pourront se prévaloir de cette carence pour demander un report du terme de leur abonnement ou de leur service, proportionnel à cette durée d’indisponibilité. Tout report ne pourra intervenir que sur demande du membre. Le calcul des heures d’indisponibilité des services proposés par l’éditeur sera effectué par mois calendaire et heure pleine.

Les messages sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de leur auteur.

L’éditeur ne jouera aucun rôle dans la relation à naître entre les utilisateurs, son rôle se borne à l’hébergement de contenus. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les utilisateurs ne concernent en rien l’éditeur qui est déchargé de toute responsabilité sur ce point.

Les utilisateurs reconnaissent donc répondre seuls et sans réserve de toutes les actions intentées à l’encontre de l’éditeur du fait de la publication d’un message et plus généralement d’un contenu, dans pareil cas, l’éditeur se réserve la faculté d’appeler en garantie tout utilisateur.

L’éditeur ne peut être tenu pour responsable des notes et commentaires laissés par les membres sur les différents contenus publiés sur le site, cette appréciation étant personnelle et ne pouvant engager que leur propre responsabilité. Toutefois, un membre pourra adresser un email à l’éditeur demandant la suppression d’un contenu manifestement illicite.

De même, l’éditeur ne peut garantir à ses membres la pertinence des réponses des autres utilisateurs, l’exactitude des données fournies, la bonne foi et la clarté des intentions des autres membres, dans la mesure où tous ces éléments ne peuvent faire l’objet d’un contrôle approfondi et systématique de la part de l’éditeur.

Les membres ne pourront ainsi prétendre à aucune indemnité du fait de la fourniture, par un autre membre, d’informations erronées ou par la mauvaise foi d’un membre dans le cadre de l’utilisation des services offerts par l’éditeur.

Il appartient à tout utilisateur de prendre les mesures qui s’imposent pour protéger au mieux sa vie privée et au-delà ses intérêts (patrimoniaux etc.). L’éditeur reste néanmoins à la disposition de tout utilisateur qui souhaiterait lui signaler un comportement contraire aux présentes conditions générales ou à la réglementation en vigueur.

Conformément à l’article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, l'éditeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison des informations stockées à la demande d'un membre s’il n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
 

17.               Article 7 : Engagements des utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables des informations transmises dans le cadre de l’utilisation des Services et garantissent leur sincérité à l’Editeur.

Tout utilisateur qui accède aux Services reconnaît qu’il lui est interdit de :


  • de vendre, transmettre, transférer des reproductions, proposer, mettre à disposition, louer ou donner les contenus téléchargés dans le cadre des Services ou tout autre élément composant les Services,
  • de publier, en ligne ou non, ou de distribuer toute image, son, fichier, graphique, animation ou tout autre élément composant les Services ou leurs contenus,
  • de se livrer à une exploitation publique de tout élément composant les Services ou leurs contenus,
  • de porter atteinte, de manière substantielle, aux bases de données exploitées par l’Editeur,
  • d’accéder ou de s’y maintenir frauduleusement dans les systèmes informatiques exploités par l’Editeur dans le cadre des Services.

Les utilisateurs sont informés que le manquement à ces dispositions est susceptible d’engager leur responsabilité civile et pénale.

L’Editeur ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait d’une utilisation des Services en violation des présentes CGV.

 

18.               Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. 

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. 

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

19.               Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

20.               Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

En cas de litige avec un membre utilisant les services à titre gratuit, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Créteil.

21.               Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

22.               Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

23.               Non renonciation

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.